Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site marchand "guiltypleasure.shop" (ci-après dénommé « le site ») est édité par la Société GUILTY PLEASURE (SASU) dont le siège social est au 56 rue d’Aboukir 75002 Paris, immatriculée au Registre des Commerces sous le numéro 832 414 833 dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR75832414833
(ci-après dénommé GUILTY PLEASURE).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes des produits offerts à la vente sur le Site.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre GUILTY PLEASURE, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site des marchandises suivantes : Textiles (ci-après le « Client »), d'autre part.
Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.
Toute prestation accomplie par la société GUILTY PLEASURE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par GUILTY PLEASURE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
GUILTY PLEASURE se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le Site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
GUILTY PLEASURE s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
Des frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
La société GUILTY PLEASURE (SASU) s'accorde le droit
de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GUILTY PLEASURE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. GUILTY PLEASURE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
GUILTY PLEASURE offre la possibilité de pré commander selon les conditions définies à la clause 4.1.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), GUILTY PLEASURE s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
GUILTY PLEASURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente.
6.1. Condition de pré commande
Sur une période de 2 à 5 jours, le Client a la possibilité de pré commander GUILTY PLEASURE garantie le Client de la disponibilité du produit.
Afin de matérialiser sa pré commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
- Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
- Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
- Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
- Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les CGV du Site en vigueur ;
- Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par GUILTY PLEASURE. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne GUILTY PLEASURE, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
6.2 Passation de commande
Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
- Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
- Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
- Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
- Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les CGV du Site en vigueur ;
- Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par GUILTY PLEASURE. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne GUILTY PLEASURE, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
6.3. Confirmation de pré commande ou commande
Dans l'heure qui suit la passation de sa pré ou commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
- l'enregistrement de sa pré ou commande,
- le détail des articles commandés,
- le prix total,
- les frais de livraison,
- la date ou délai de livraison,
- le moyen de paiement choisi,
- les informations sur le droit de rétractation,
- le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,
- que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de la commande.
6.4. Archivage de la commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de trente (30) jours, et ce, même en cas d'interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé par GUILTY PLEASURE.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 7 : Conditions de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.
GUILTY PLEASURE (SASU) se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
GUILTY PLEASURE (SASU) se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre sac d'achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi.
Article 9 : Retours
Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie devra être signalé par e-mail dans les 24h après réception du colis (l'e-mail doit contenir le n° de commande, référence de l'article et photo constatant la défectuosité). Ce dernier pourra être retourné (après accord dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de notre accord).
L'échange n'étant pas autorisé, dès réception, les articles défectueux seront réinjectés en avoir, la somme correspondant aux articles sera alors déduite de la prochaine commande.
Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun avoir ne sera délivré.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à GUILTY PLEASURE ou à ses partenaires.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est GUILTY PLEASURE (SASU) et sont destinées à GUILTY PLEASURE afin d’informer le Client sur les offres produits et services de GUILTY PLEASURE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par e-mail à l’adresse contact@guiltypleasure.shop ou par courrier en s’adressant à GUILTY PLEASURE - 56 rue d’Aboukir - 75002 Paris - France.
Article 11 : Propriété Intellectuelle – Nom de domaine – Site
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de GUILTY PLEASURE et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
Ainsi, GUILTY PLEASURE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
• Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
• Le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par GUILTY PLEASURE pour les besoins de l’édition du Site ;
• Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par GUILTY PLEASURE.
GUILTY PLEASURE est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « boutique.guiltypleasure.fr».
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de GUILTY PLEASURE est strictement interdite.
Article 12 : Cas de force majeur
En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l'exécution des prestations de GUILTY PLEASURE et du Client seront suspendus pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant GUILTY PLEASURE d'exécuter ses obligations contractuelles.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
GUILTY PLEASURE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
Article 13 : Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
GUILTY PLEASURE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
GUILTY PLEASURE est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles
Article 14 : Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, GUILTY PLEASURE se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.
Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
Article 15 : Droit applicable – Médiation – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de GUILTY PLEASURE afin de rechercher une solution amiable.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en sollicitant l'intervention d'un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/
A défaut de résolution amiable, tout litige qui pourrait naitre entre le Client et GUILTY PLEASURE en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
***